Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale <BR>

J.O. 32 du 7 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

NOR : SANA0620365A

Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 23 janvier 2006, sont nommés à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale au titre de l'article R. 712-19 (II, 9°) du code de la santé publique, dans sa rédaction antérieure à la publication du décret no 2005-434 du 6 mai 2005 :

Titulaire : Dr Jean Marie Conesa, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

Suppléante : Dr Elizabeth Rousselot Marche, représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).